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Prestation compensatoire

 

Vous souhaitez :

-Augmenter fortement

-Supprimer

-Reviser Ă  la baisse votre prestation compensatoire

-Augmenter ou rĂ©viser le devoir de secours de l’Ă©pouse devant la Cour d’appel

Dans le cadre d’une convention de divorce homologuĂ©e ou suite Ă  un jugement de divorce, la jurisprudence de la Cour de Cassation permet de rĂ©viser la prestation compensatoire sous certaines conditions. Le Code civil prĂ©voit Ă©galement cette possibilitĂ© dans certains de ses articles.

PrĂ©parer un dossier solide permet un bon retour sur investissement et d’obtenir une forte prestation compensatoire.

Me ANCEL est intervenu dans des dossiers avec forte prestation compensatoire. Il maitrise les questions de prestation compensatoire en France et aux Etats-Unis, mais aussi dans plusieurs pays.

Avocat prestation compensatoire

Si vous souhaitez augmenter la pension alimentaire des enfants en raison du cout des Ă©tudes ( Ecole Alsacienne, HEC, Ecoles d’ingĂ©nieur, LLM ), Me ANCEL pourra intervenir.

Maitre ANCEL a Ă©crit des articles sur la prestation compensatoire en France et aux Etats-Unis.

« La prestation compensatoire aux États-Unis : essor ou dĂ©clin ? », revue Dalloz, ActualitĂ© Juridique Famille.

Il a obtenu des prestations compensatoires en capital de plus 570 000 euros.

Pour plus de détails, Contactez Maitre ANCEL au 07 67 72 53 87.

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You wish :

-Strongly increase
-To cancel 

– Revise your compensatory allowance downwards

In the context of an approved divorce agreement or following a divorce judgment, the case law of the Court of Cassation allows the compensatory allowance to be revised under certain conditions. The Civil Code also provides for this possibility in some of its articles.

Preparing a solid file allows a good return on investment and to obtain a strong compensatory benefit.

If you want to increase child support because of the cost of studies (Alsacian School, HEC, Engineering Schools, LLM), Me ANCEL can intervene.

For more details, contact MaĂźtre ANCEL on 07 67 72 53 87.

He obtained capital compensatory benefits of more than 570,000 euros.

 

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